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Conditions générales des services
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Acceptation des conditions générales
LCA Performances Ltd
fournit actuellement à ses abonnés un vaste choix de
services en ligne parmi lesquels, notamment, des
conférences, des bases de données, des newsletters, de
l'espace vie active et des programmes de formation
disponibles sur son réseau de services. Sauf disposition
expresse contraire, toute nouvelle source d'information
ou caractéristique technique qui améliore ou augmente un
ou plusieurs services existants ou tout nouveau service
en ligne lancé par LCA Performances Ltd
seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Vous avez pris connaissance et acceptez le fait que le
service vous est fourni «en l'état» et que
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Performances Ltd
ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la
suppression ou des installations informatiques
personnalisées de ses adhérents et de ses abonnés. Afin
de pouvoir utiliser efficacement nos services, il vous
faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par
l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à des
contenus fournis sur Internet, étant précisé que les
éventuels frais correspondants sont à votre seule
charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel
informatique nécessaire pour vous assurer une connexion
au réseau Internet. |
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Obligations relatives à votre adhésion
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Par
l'utilisation faite des services LCA Performances Ltd
vous acceptez de :
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Fournir des
informations exactes, à jour et complètes sur
vous-même et sur votre établissement comme
demandé dans le formulaire d'inscription. Ces
informations constituent les données
d'inscription. |
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Maintenir à jour
régulièrement vos coordonnés d'adhérant afin de
les conserver à l'état, exactes et complètes. |
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Dans l'hypothèse où vous fourniriez des
informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, LCA
Performances Ltd
se réserve le droit de suspendre ou de résilier
votre compte et de vous refuser définitivement
l'accès à tout ou partie de ses services. |
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Compte privé
d'utilisateur
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À
l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez
votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul
responsable de la conservation du caractère confidentiel
de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui
pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre
mot de passe.
Vous vous engagez à informer immédiatement
LCA
Performances Ltd
de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou
de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la
sécurité. De plus, vous assurez l'engagement de vous
déconnecter explicitement à l'issue de chaque session de
consultation des données ou des services.
LCA Performances Ltd
ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou
dommage survenant en cas de manquement aux obligations
du présent paragraphe.
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Charte de confidentialité LCA Performances
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Performances Ltd
préserve la confidentialité de vos informations
personnelles qui ne sont partagées avec aucun tiers. En
outre, LCA Performances Ltd
s´engage à ne pas contrôler, ne pas publier et ne pas
divulguer une information personnelle concernant ses
clients ou ses abonnés sans leur accord préalable. Sauf
si LCA Performances Ltd
considère, en toute bonne foi, que cette divulgation est
nécessaire pour se conformer à des obligations légales
ou pour obéir à des injonctions judiciaires, pour
protéger et défendre ses droits, notamment ses droits de
propriété, pour faire respecter les conditions
d´utilisation du service ou pour protéger les intérêts
de ses clients ou ceux d´autres personnes.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du
6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous
disposez d'un droit de consultation, de modification et
de retrait de toutes données personnelles mises à la
disposition de LCA Performances Ltd
lors de l'utilisation des services, et que la base de
données constituée par les Données d'Inscription a fait
l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL sous le N° 817022.
Cependant, si vous souhaitez des clarifications
complémentaires concernant la confidentialité du site
LCA Performances Ltd,
faites-nous parvenir un e-mail.
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Interdiction de céder ou de revendre les services
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Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre,
revendre, ou exploiter dans un but commercial quelle que
soit sa nature, toute partie ou élément composant le
service, toute utilisation du service, ou tout droit
d'accès au service.
La reproduction électronique sans mise à la disposition
du public : Il est rappelé que sont expressément
interdits le lancement direct des programmes
pédagogiques de
LCA Performances Ltd
à partir d'un site distant, et l'exploitation
commerciale de ses bases de données.
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Réalisation
du contrat de service
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Vous reconnaissez à LCA Performances Ltd
le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe,
voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi
que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur
le service si LCA Performances Ltd
a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi
en contradiction avec la lettre et l'esprit des
présentes conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès
au service en application des termes des présentes peut
intervenir sans mise en demeure préalable, et vous
reconnaissez également et acceptez que
LCA
Performances Ltd
sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment
et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou
fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout
accès ultérieur à ces fichiers ou aux ressources du
service. De plus vous reconnaissez que LCA
Performances Ltd
ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre
ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre
accès au service.
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Droit de
modification des données
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LCA Performances se
réserve le droit, à tout moment, de modifier,
interrompre temporairement tout ou partie du Service et
ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LCA
Performances Ltd
ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à
l'encontre de tout tiers pour toute modification,
suspension ou interruption du Service.
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peut fournir des liens hypertexte vers d'autres sites
Web ou d'autres sources et bases de données Internet.
Dans la mesure où LCA Performances Ltd
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disposition de ces sites et sources externes, et ne peut
supporter aucune responsabilité quant au contenu,
publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.
De plus, vous reconnaissez que LCA Performances Ltd
ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou
pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation
avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait
confiance au contenu, à des biens ou des services
disponibles sur ces sites ou sources externes.
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Droit
de propriété de LCA Performances
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Vous reconnaissez et
acceptez que le service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec les Services figurant
sur le site LCA Performances Ltd
peuvent contenir des informations confidentielles et
protégées par le droit de propriété intellectuelle en
vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également
avoir connaissance que le contenu compris dans des
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présentées via le Service ou par des annonceurs sont
protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le
droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la
législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet
effet par LCA Performances Ltd
ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier,
louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres
dérivées, basées en tout ou partie sur le Service, ou
les Logiciels.
LCA Performances Ltd
vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif
et non cessible d'utiliser les bases de données ou les
logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il
vous est interdit, et que vous ne pouvez accorder à
autrui l'autorisation, de copier, modifier, créer une
œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou
de toute autre manière tenter de trouver le code source,
à l'exception des cas prévus par la loi, vendre,
attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque
manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels ou
aux Bases de Données en ligne. Vous vous engagez à ne
modifier en aucune manière le Logiciel ou les bases de
données ou à ne pas utiliser de versions modifiées et
notamment, sans que cette énumération soit limitative,
en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous
acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen
que par l'accès qui vous est fournit par LCA
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à cet effet.
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Vous reconnaissez et
acceptez que les prestations de formation et services
qui vous sont fournis sur la base d'un service en ligne
en l'état et accessible en fonction de leurs
disponibilités. LCA Performances Ltd
ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce
y compris sans que cette énumération ne soit limitative.
les garanties afférentes à la qualité et la
compatibilité du service a un usage spécifique, et à la
non violation des règles d'utilisation du service par
ses utilisateurs.
LCA
Performances ne garantit pas que :
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Le service répondra
parfaitement à vos attentes, |
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Le service sera
ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute
erreur, |
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Les résultats qui
peuvent être obtenues en utilisant le service
seront exacts et fiables, |
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La qualité de tous
produits, services, informations ou tout autre
matériel achetés ou obtenus par vous sur le
service seront à la hauteur de vos attentes, |
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Que les défauts dans
les logiciels utilisés, s'il en existe, feront
l'objet d'une correction, tous matériels
téléchargés ou obtenus de toute autre manière
lors de l'utilisation du service à vos risques
et périls. Vous serez seul responsable pour tout
dommage subi par votre ordinateur ou toute perte
de données consécutifs au téléchargement de ce
matériel, |
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Aucun conseil aucune
information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par vous de LCA
Performances Ltd
ou lors de l'utilisation de service ne sont
susceptibles de créer des garanties non
expressément prévues par le présent accord, |
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Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la
mesure permise par la loi et la réglementation
en vigueur, LCA
Performances Ltd
ne pourra être tenue pour responsable de tout
dommage direct ou indirect en ce y compris
notamment les pertes de profits, de données ou
toute autre perte de biens incorporels, et ce
même si LCA
Performances Ltd
a été informée de la probabilité que de tels
dommages pouvant survenir :
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o |
De
l'utilisation ou au contraire de
l'impossibilité d'utiliser le service,
de coût pouvant survenir du fait de
l'acquisition de biens ou de services, |
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o |
De
substitution résultant de l'achat de
biens ou de services ou à la réception
de messages ou à des transactions
survenues lors de l'utilisation du
service, |
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Suite à un
accès non autorisé au service par un
utilisateur ou à la modification de
votre banque de données, |
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o |
Suite à une
déclaration ou à la conduite d'un tiers
sur le service et toutes autres
questions en rapport avec le service
fourni par LCA
Performances Ltd. |
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Notification de modification des conditions
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Toute notification
pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier
postal. LCA Performances Ltd
se réserve également la possibilité de modifier les
présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant
directement sur le Service des notifications de
changement ou des liens vers de telles notifications.
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Protection des
marques déposées
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Performances Ltd,
le logo LCA Performances Ltd
et tous autres logos, noms de produits ou des services
LCA Performances sont des marques déposées qui
constituent la propriété de LCA Performances Ltd.
Sans autorisation expresse de LCA Performances Ltd,
vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de
quelque manière que se soit les Marques LCA
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Les présentes Conditions
d'Utilisation du Service constituent la totalité de
l'accord passé entre LCA Performances Ltd
et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne
l'utilisation du Service, et se substituent à tout
accord éventuellement intervenu antérieurement entre
vous et LCA Performances Ltd.
Vous pouvez également être soumis à des conditions
d'utilisations additionnelles spécifiques à certains
services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui
vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces
services, contenus pédagogiques ou logiciels.
Le défaut pour LCA Performances Ltd
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en
application des présentes ne constitue pas une
renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse
où l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision
de justice, les parties s'accordent à guider le juge
pour que l'appréciation du juge tienne compte de la
commune intention des parties manifestée par les
présentes Conditions d'Utilisation, les autres
dispositions demeurant valables et continuant de
s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation
entre LCA Performances Ltd
et les utilisateurs seront soumises au droit français et
tout différend n'ayant pu trouver une issue
transactionnelle sera porté devant les tribunaux
compétents.
Conditions
générales
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| 1. |
Toute commande ne
prend effet qu'à réception d'un bon de commande
accompagné d'un chèque. La validité de cette
commande est effective après encaissement du
chèque. |
| 2. |
Les prix sont
exprimés hors taxes. Toutes nos actions de
formation et services pédagogiques en ligne sont
exonérées de TVA, par autorisation des services
fiscaux. Les tarifs sont modifiables sans
préavis. |
| 3. |
Une convention de
formation est établie par LCA
Performances Ltd,
Institut de Formation enregistré auprès de la
Direction de la Formation Professionnelle d'Ile
de France sous le numéro 11753415275. La facture
est établie en double exemplaire : le premier
est destiné à votre archive, le second
exemplaire constitue le document annexe à la
convention. |
| 4. |
Le contrat ou la
convention e-learning est conclu pour une durée
de douze mois, à partir de la date de
facturation. A l'expiration de cette période, il
est renouvelable tacitement sauf résiliation par
lettre recommandée avec avis de réception, sous
réserve d'un préavis de trente jours. |
| 5. |
LCA
Performances Ltd
ne saurait en aucun cas être tenue pour
responsable des informations communiquées par
les organismes professionnels extérieurs. |
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Responsabilité et Litiges
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LCA
Performances Ltd
ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de
toute défaillance due à son fournisseur d'accès
Internet.
En cas de litige, le présent contrat sera porté devant
le tribunal de grande Instance d'Angers auquel les
parties attribuent compétence exclusive.
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