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En vous inscrivant aux formations DIF
dispensées par LCA Performances, vous
pouvez bénéficier des avantages de la
nouvelle loi sur la formation continue
qui vous permet de réaliser votre
formation en dehors du temps de travail.
Cette formule figure aussi bien dans le
dispositif DIF, que dans le plan de
formation ou le parcours de
professionnalisation classique. Pour
favoriser le développement des
compétences, la nouvelle loi formations
DIF prévoit une incitation financière
sous forme de versement d’une
allocation de formation au salarié qui
se forme en dehors de ses horaires de
travail effectif.
Cette allocation de
formation n’a pas le caractère d’un
salaire. Elle est exonérée des
cotisations sociales patronales et
salariales. Cependant, elle comporte
l'obligation de déclaration fiscale.
L’allocation de formation DIF est
calculée sur la base de 50% du salaire
net horaire perçu par le salarié
multiplié par le nombre d’heures de
formation réalisées en dehors du temps
de travail. Est pris compte, le
total des rémunérations versées au cours
des 12 derniers mois précédant le début
de la formation, rapportées au nombre
total d’heures rémunérées pendant ces
mêmes 12 derniers mois. Des dispositions
particulières sont applicables aux
salariés intérimaires, aux personnes
ayant une ancienneté inférieure à 12
mois et aux collaborateurs dont la durée
du travail est fixée selon un forfait de
jours.
La mise en œuvre
Si vous êtes à l’initiative d'une
demande de formation DIF, vous devez
obtenir l'accord de l'entreprise. Une
demande formulée par une lettre
ordinaire fera l'affaire. Le choix de
votre formation est décidée en commun. En
cas de désaccord persistant pendant deux
années, vous pouvez demander la prise en
charge de votre "Droit Individuel à la
Formation" DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.
En cas de départ de l’entreprise, le
bénéfice du DIF doit être demandé
pendant le préavis s’il s’agit d’un
licenciement. Vous devez engager la même
procédure pendant votre préavis s'il
s'agit de votre démission. Les actions
éligibles au titre de la formation DIF
sont non seulement les stages
‘’classiques’’, mais aussi
les bilans de compétences,
les actions de certification et de
validation des Acquis de l’Expérience -
VAE.
Une opportunité pour les salariés et les
entreprises
La demande de formation DIF
interentreprises exprimée par les
employeurs porte en général sur un
besoin précis : elle répond à la
nécessité d'acquérir des compétences
opérationnelles en relation étroite avec
la fonction du salarié dans
l'entreprise. Mais la réforme de la
formation professionnelle fait émerger
de nouveaux besoins qui s'inscrivent
dans le dispositif DIF. Ce droit est
fondé sur le principe que tous les
salariés n'ont pas forcément la même
attente en matière d'opérationnalité
professionnelle. De ce fait, ils
pourront exprimer la volonté de choisir
une formation DIF pour développer leur
culture professionnelle, mieux gérer
leur carrière, entretenir ou raviver des
connaissances, ou encore acquérir des
premiers outils dans un domaine
particulier.
Pour répondre à cette demande, LCA
Performances vous propose un dispositif
des programmes de formation qui
s'inscrivent dans le cadre des
formations DIF. La pédagogie est centrée
sur la découverte et l'ancrage des
connaissances ; les acquisitions sont
formalisées par une validation des
acquis de la formation. Cette formation
est destinée aux managers, aux
ingénieurs, aux employés, aux
techniciens et aux agents de
maîtrise. L'architecture pédagogique de
ce programme met en évidence les
bénéfices que cette formation apporte
aussi bien au salarié qu'à son
entreprise. Cette formation peut être
suivie indifféremment pendant ou en
dehors du temps de travail.
Extraits de la loi Fillon du 4 mai
2004, applicable au 1 janvier 2005
Chaque
salarié en CDI ayant une
ancienneté d’au moins un an, capitalise
un
droit à la formation de 20 heures par an,
cumulables à hauteur de cent vingt
heures en six ans. Remarque : Les
salariés en temps partiel bénéficient
également de ce droit, au prorata du
temps travaillé. Pour les salariés en
CDD, le droit à la formation DIF
s’acquiert après une ancienneté de
quatre mois, au prorata du temps
travaillé.
Mise en œuvre de la formation DIF à
l'initiative du salarié
Être responsable de sa formation tout au
long de sa vie tel est l'esprit de la
loi DIF.
Art. L. 933-3. du Code du Travail « La
mise en œuvre du droit individuel à la
formation relève de l'initiative du
salarié, en accord avec son employeur.
Le choix de l'action de formation
envisagée, qui peut prendre en compte
les priorités définies au second alinéa
de l'article
L. 933-2, est arrêté par accord écrit du
salarié et de l'employeur. Ce dernier
dispose d'un délai d'un mois pour
notifier sa réponse lorsque le salarié
prend l'initiative de faire valoir ses
droits à la formation. L'absence de
réponse de l'employeur vaut acceptation
du choix de la formation. »
Déroulement des formations DIF
- en dehors des heures de travail ou
pendant.
Art. L. 933-3 du Code du Travail « Une
convention ou un accord collectif de
branche ou d'entreprise peut prévoir que
le Droit Individuel à la Formation
DIF s'exerce en partie pendant le
temps de travail. A défaut d'un tel
accord, les actions de formation se
déroulent en dehors du temps de travail.
» Les textes sont orientés pour une
réalisation des actions de formation en
dehors du temps de travail. Ils laissent
néanmoins la possibilité de les réaliser
pendant le temps de travail si cela est
prévu dans un accord de branche ou
d’entreprise.
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