Droit Individuel à la Formation DIF

Formation ressources humaines pour se recentrer sur les principaux facteurs-clés de succès, en amenant les équipes à se réapproprier les fondamentaux du métier et relancer la mécanique de la performance des ressources humaines.
 
 
 
 

Droit individuel à la formation DIF

En vous inscrivant aux formations DIF dispensées par LCA Performances, vous pouvez bénéficier des avantages de la nouvelle loi sur la formation continue qui vous permet de réaliser votre formation en dehors du temps de travail. Cette formule figure aussi bien dans le dispositif DIF, que dans le plan de formation ou le parcours de professionnalisation classique. Pour favoriser le développement des compétences, la nouvelle loi formations DIF prévoit une incitation financière sous forme de  versement d’une allocation de formation au salarié qui se forme en dehors de ses horaires de travail effectif. Cette allocation de formation n’a pas le caractère d’un salaire. Elle est exonérée des cotisations sociales patronales et salariales. Cependant, elle comporte l'obligation de déclaration fiscale.

L’allocation de formation DIF est calculée sur la base de 50% du salaire net horaire perçu par le salarié multiplié par le nombre d’heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Est pris compte, le total des rémunérations versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, rapportées au nombre total d’heures rémunérées pendant ces mêmes 12 derniers mois. Des dispositions particulières sont applicables aux salariés intérimaires, aux personnes ayant une ancienneté inférieure à 12 mois et aux collaborateurs dont la durée du travail est fixée selon un forfait de jours.


La mise en œuvre
Si vous êtes à l’initiative d'une demande de formation DIF, vous devez obtenir l'accord de l'entreprise. Une demande formulée par une lettre ordinaire fera l'affaire. Le choix de votre formation est décidée en commun. En cas de désaccord persistant pendant deux années, vous pouvez demander la prise en charge de votre "Droit Individuel à la Formation" DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF. En cas de départ de l’entreprise, le bénéfice du DIF doit être demandé pendant le préavis s’il s’agit d’un licenciement. Vous devez engager la même procédure pendant votre préavis s'il s'agit de votre démission. Les actions éligibles au titre de la formation DIF sont non seulement les stages ‘’classiques’’, mais aussi les bilans de compétences, les actions de certification et de validation des Acquis de l’Expérience - VAE
.


Une opportunité pour les salariés et les entreprises

La demande de formation DIF interentreprises exprimée par les employeurs porte en général sur un besoin précis : elle répond à la nécessité d'acquérir des compétences opérationnelles en relation étroite avec la fonction du salarié dans l'entreprise. Mais la réforme de la formation professionnelle fait émerger de nouveaux besoins qui s'inscrivent dans le dispositif DIF. Ce droit est fondé sur le principe que tous les salariés n'ont pas forcément la même attente en matière d'opérationnalité professionnelle. De ce fait, ils pourront exprimer la volonté de choisir une formation DIF pour développer leur culture professionnelle, mieux gérer leur carrière, entretenir ou raviver des connaissances, ou encore acquérir des premiers outils dans un domaine particulier.

Pour répondre à cette demande, LCA Performances vous propose un dispositif des programmes de formation qui s'inscrivent dans le cadre des formations DIF. La pédagogie est centrée sur la découverte et l'ancrage des connaissances ; les acquisitions sont formalisées par une validation des acquis de la formation. Cette formation est destinée aux managers, aux ingénieurs, aux employés, aux techniciens et aux agents de maîtrise. L'architecture pédagogique de ce programme met en évidence les bénéfices que cette formation apporte aussi bien au salarié qu'à son entreprise. Cette formation peut être suivie indifféremment pendant ou en dehors du temps de travail.


Extraits de la loi Fillon du 4 mai 2004, applicable au 1 janvier 2005
Chaque salarié en CDI ayant une ancienneté d’au moins un an, capitalise un droit à la formation de 20 heures par an, cumulables à hauteur de cent vingt heures en six ans. Remarque : Les salariés en temps partiel bénéficient également de ce droit, au prorata du temps travaillé. Pour les salariés en CDD, le droit à la formation DIF s’acquiert après une ancienneté de quatre mois, au prorata du temps travaillé.


Mise en œuvre de la formation DIF à l'initiative du salarié
Être responsable de sa formation tout au long de sa vie tel est l'esprit de la loi DIF.

Art. L. 933-3. du Code du Travail « La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l'action de formation envisagée, qui peut prendre en compte les priorités définies au second alinéa de l'article

L. 933-2, est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse lorsque le salarié prend l'initiative de faire valoir ses droits à la formation. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation du choix de la formation. »


Déroulement des formations DIF
- en dehors des heures de travail ou pendant.
Art. L. 933-3 du Code du Travail « Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le Droit Individuel à la Formation DIF s'exerce en partie pendant le temps de travail. A défaut d'un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail. » Les textes sont orientés pour une réalisation des actions de formation en dehors du temps de travail. Ils laissent néanmoins la possibilité de les réaliser pendant le temps de travail si cela est prévu dans un accord de branche ou d’entreprise.






 


 



 

Revue formation ressources humaines

 
 
 
 
  FORMATION RESSOURCES HUMAINES  
     
 
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation audit social
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Gestion des ressources humaines
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Négocier en position de force
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Entretien professionnel
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation gestion du stress
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Conduite des changements
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Orientation professionnelle
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Ingénierie de formation
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Knowledge management
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Développement personnel
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Gestion des conflits
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Intelligence émotionnelle
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Négociation collective
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Financement de formation
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation en entreprise
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Réussir sa gestion de carrière 
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Bilan compétence professionnelle 
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation gestion de projets 
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation stratégie d'entreprise
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Formation de formateur
Métier de la formation ressources humaines : formation des consultants Leadership et performance
   
 
 
 
 
 
  CONTACT LCA PERFORMANCES LTD  
     
  37, rue d'Amsterdam
75008 - Paris
 
  Tél. :
Fax :
01 42 26 07 54
01 42 26 09 88
 
  E-mail : lcaperformances@wanadoo.fr  
     
  Formation ressources humaines : contact LCA Performances Ltd  
 
 
 
Sommaire formation des ressources humaines
 
FORMATION RESSOURCES HUMAINES 
 
FORMATIONS MANAGEMENT  RESSOURCES HUMAINES  EFFICACITE PROFESSIONNELLE  BUSINESS CONSULTING
Formation management et performance  
Formation stratégie d'entreprise
Formation coaching management
Formation internet management
Formation management de la qualité
Formation intelligence stratégique
Formation knowledge management
Inscription knowledge management
Transmission d'entreprise
Formation management commercial
Bilan de compétence management
Stratégie d'entreprise compétitive
Formation gestion de projet
Formation management index
Communication de crise
Leadership en situation de crise
Société de la mondialisation
Formation gestion des conflits
Formation audit social
Conduite du changement
Formation gestion ressources humaines
Bilan de compétence
Formation orientation professionnelle
Formation gestion de carrière
Formation négociation RH
Ingénierie de formation différentielle
Certification formation de formateur
Formation négociation collective
Inscription négociation collective
Outplacement consulting
Revue formation ressources humaines
Validation ingénierie de formation
Formation inter entreprise
Formation en ligne
Formation en entreprise
Formation management de formation  
Management des compétences
Formation développement personnel
Prise de parole en public
Formation gestion du stress
Formation gestion du temps
Conduite de réunion participatives
Formation intelligence émotionnelle
Formation communication persuasive
Formation leadership et performance
Inscription leadership et performance
Entretien d'évaluation
Formation entretien professionnel
Coaching de progression
Être optimiste en temps de crise
Maitres du temps
Mondialisation et ses enjeux
Financement de formation professionnelle
Inscription financement de formation
Accueil formation ressources humaines
Conditions générales des services LCA
Éthique LCA consultants Ltd
Formation consultant expert
Formation management consultant
Formation de consultant
Gestion de la performance
Formation négociation commerciale
Formation consultant manager
Formation stratégie internet
Formation création site internet
Formation droit internet
Formation de formateur professionnel
Formation prospection commerciale
Rédaction d'une offre internet
Formation référencement internet
Formation vente et action commerciale
Partenariat marketing internet
Cohésion d'équipe dirigeante
 
 
Formation Ressources Humaines  -  © Lca Performances Ltd  -  Formation Ressources Humaines
Sommaire formation et optimisation de la gestion des ressources humaines