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Formation droit
internet NTIC
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Formation droit internet ntic : comment
maîtriser les risques juridiques liés au
droit internet et travailler dans un
environnement juridique sécurisé ?
Dans une société de
l’information en mal d’éthique, le cadre
juridique des technologies de
l’information et du droit internet a
beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai
2001, jurisprudence de plus en plus
importante et multiplication de textes
législatifs font émerger une véritable
régulation de l'économie numérique.
Cependant, l’application du droit
internet rencontre quelques difficultés
liées à la complexité des systèmes d’
information internet.
Lisez le programme
de formation droit internet et NTIC
D’où la nécessité pour les directeurs
juridiques,
directeurs informatique,
directeurs des ressources humaines,
directeurs de marketing,
webmaster, responsables des sites
internet, responsables de la
communication
de maîtriser parfaitement les différents
enjeux du droit internet et des ntic.
A l'issue de cette
formation droit internet, vous
disposerez d'un levier juridique
supplémentaire pour travailler dans un
environnement sécurisé. Ainsi, vous
trouverez les réponses aux questions
telles que : |
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o |
Quels sont les principes juridique du droit internet appliqués aux œuvres de l'esprit ? |
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o |
Quelles sont les règles du droit internet en matière de la responsabilité éditoriale ? |
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o |
Comment protéger vos créations tout en étant en conformité avec le droit internet ? |
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o |
Comment protéger les données à caractère personnel dans cadre du droit internet ? |
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o |
Comment protéger un produit ou un service relevant des actifs immatérielles ? |
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Cette
formation
droit internet a pour objet de vous
permettre d'identifier dans quelle
mesure le recours aux nouvelles
technologies présente des risques mais
aussi des opportunités au niveau du
droit internet, pour votre entreprise et
vos salariés, vos clients ou vos
partenaires, en vous apportant des
réponses juridiques en phase avec
l'économie numérique.
Réservez votre participation : formation
droit internet
L'avocat et consultant du droit internet
définira avec vous les outils et
méthodes qui vous permettront d’associer
le droit internet, les risques et la
création de valeur. Ce séminaire droit
internet est l’occasion de bénéficier
également des conseils et de pouvoir
actualiser vos connaissances en matière
du droit internet.
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droit internet
ntic
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L'évolution
professionnelle et les mutations
technologiques engendrent une
nécessité croissante quant à la
préparation des femmes et des
hommes aux changements dans
leurs métiers en leur
fournissant un véritable cadre
juridique s'appliquant aux
nouvelles technologies de
communication et de
l'information.
Voici les
objectifs que cette formation
droit internet ntic vous permet
d'atteindre :
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o |
Profiter
des témoignages concrets
des avocats spécialisés
et des juristes
d’entreprise, |
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o |
Identifier les
véritables risques
juridiques liés au droit
internet ntic, |
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o |
Maîtriser
les risques liés à
l’utilisation des
nouvelles technologies
par votre entreprise et
faire le point sur le
cadre du droit internet
et des technologies de
l’information, |
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o |
Assurer
la protection de
l’information et des
données des entreprises
sur Internet pour
protéger les marques,
noms de domaine, brevets
de méthode, |
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o |
Découvrir
comment le droit
internet s’applique-t-il
à l'économie numérique
et quelle est la
jurisprudence actuelle
en matière de
responsabilité
éditoriale, |
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o |
Intégrer
les méthodes pour
prévenir et réprimer la
délinquance
électronique en
cohérence avec les
enjeux et les
perspectives de la
preuve à l'état
dématérialisée, |
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o |
Mettre à
jour les dernières
évolutions législatives
en matière de droit
internet et de la
régulation de la société
de l’information : les
textes actuels sont-ils
suffisants et comment
s'appliquent-ils. |
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Une simple
information, quel que soit son
niveau de performance, ne suffit
pas pour créer les nouveaux
réflexes juridiques au niveau du
droit internet. Votre objectif
consiste donc d'intégrer ces
connaissances au sein de votre
entreprise en donnant aux
collaborateurs des moyens
validés par l'expertise des
professionnels.
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Programme de formation droit internet ntic
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I.
Les enjeux de la
société de l'information et
droit internet
Deux types
d’enjeux se dessinent dans la «
société de l’information », qui
ont tous les deux, vocation à
être encadrés par le droit
internet : l’un a trait à la
protection des actifs
immatériels de l’entreprise, et
l’autre aux problèmes d’éthique
posés par ces nouveaux outils et
modes de communication.
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o |
L'introduction à la
protection de
l’information et des
données des entreprises
: quels sont les règles
du droit internet sur
leurs bases de données
informationnelles, |
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o |
Le droit
internet et la
responsabilité pénale de
l’entreprise et des
prestataires en cas de
défaut de sécurité et
les risques lorsque les
informations sont
accessibles sur
Internet, |
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o |
Les
conditions dans
lesquelles ces données
peuvent-elles être
reprises par des tiers
sur Internet et comment
organiser un
développement
juridiquement sécurisé
des moteurs de recherche
ou autre société
d’indexation des
informations sur
Internet, |
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o |
Le droit
internet et la
protection des échanges
: la cryptologie,
contrôle des obligations
légales, sanctions, le
secret des échanges par
voie de l'internet, les
interceptions
autorisées, la
surveillance des
salariés, |
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o |
Le droit
internet et la sécurité
: l’accès frauduleux, le
maintien frauduleux, les
atteintes volontaires au
système par des
atteintes volontaires
aux données ; altération
des données,
introduction de données
pirates, recel de
données, faux et usage
de faux. |
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Au cours
de cette session droit
internet, les
participants font la
démonstration à l’aide
d’entraînements
pratiques, de leurs
compétences visées par
ce module. Cela permet
de maintenir la
cohérence entre
l’évolution des
participants et les
contenus de la formation
droit internet.
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II. Le droit internet :
la
protection des marques
et informations sur
internet |
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Chaque
participant s'approprie
les méthodes de
protection des marques,
des noms de domaine et
des informations
sensibles relatifs à la
société de l'information
et de communication et
prend connaissance de
leurs contraintes
organisationnelles dans
le cadre du droit
internet.
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o |
Le droit
internet : la
législation
émergente en
matière de
régulation de la
société de
l’information et
les principes
d’acquisition
des droits de
marque dans le
business réel
ainsi
qu'exploitation
et usage des
marques dans le
monde relevant
du domaine
virtuel, |
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o |
La contrefaçon
de marque sur
Internet et
résolution des
conflits :
méthodes
appliquées par
typologie des
cas des
arbitrages et/ou
contentieux les
plus
représentatifs
en termes des
coûts et de
délais des
procédures, |
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o |
Le droit
internet et
multimédia en
ligne, la
protection du
droit d’auteur
sur Internet,
dépôt légal,
création d’un
nom de domaine,
formalités
légales,
responsabilité
des données
diffusées,
protection des
bases de
données, |
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o |
Les méthodes
pour mieux
appréhender les
principes du
droit internet
liés à
l’utilisation
d’un site web
pour anticiper
les éventuels
problèmes liés
au commerce
électronique et
à la protection
des informations
sur internet, |
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o |
Le contrat
d’accès : nature
du contrat,
conclusion du
contrat,
l’étendue de la
garantie du
fournisseur, la
responsabilité
du contenu du
service, la
responsabilité
des
utilisateurs, le
droit internet
applicable aux
contrats d’accès
aux bases de
données, |
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o |
Le droit
internet : la
protection du
droit d’auteur
sur Internet,
dépôt légal,
création d’un
nom de domaine,
formalités
légales,
responsabilité
des données
diffusées,
protection des
bases de
données. |
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Réalisé dans une
dynamique de
développement des
compétences juridiques,
ce module droit internet
est fondé sur des
exercices
d’entraînements
pratiques crées à partir
de l’expérience de
l'intervenant et des
situations provenant du
contexte des
participants.
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III.
La
législation de
régulation des NTIC |
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Les
exposés pratiques et les
entraînements de
simulation sur des cas
réels sont centrés sur
la maîtrise et
application de
différents textes de la
législation émergente en
matière du droit
internet et de la
régulation de l'économie
numérique.
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o |
La transmission
des droits sur
les créations
des salariées
aux employeurs :
les contrats de
travail sont-ils
adaptés ? |
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o |
Le droit de la
concurrence
peut-il remettre
en cause la
valeur des
actifs
incorporels
propres à la
société de
l’information ? |
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o |
La jurisprudence
actuelle en
matière de
responsabilité
éditoriale :
valorisation et
protection des
contenus, |
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o |
Les règles
spécifiques en
matière de droit
de la presse :
responsabilité
en cascade,
prescription,
compétences
juridictionnelles, |
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o |
Quelle
tarification
pour l’accès aux
actifs
incorporels et
quelle politique
de distribution
sur le net,
anticiper les
demandes d’accès
à ses propres
actifs, |
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o |
Les enjeux et
les perspectives
de la preuve
dématérialisée :
vers une
traçabilité
accrue des
individus au
travers de leur
identité
numérique :
limites et
enjeux pour
l’entreprise. |
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Les
actions d'animation sont
réalisées en situation
d'application réelle.
Ces nouveaux acquis du
droit internet
permettent aux
stagiaires de mieux
optimiser leur
professionnalisme de
base renforcé par un
cadre juridique qui
sécurise l'extension des
nouvelles technologies
de l'information.
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Ingénierie
de formation
droit internet
ntic
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La
fourniture d'une
documentation technique
complète fait partie
intégrante de notre
prestation droit
internet. Elle vous
permet de consulter les
sujets exposés lors de
différentes étapes du
séminaire droit
internet. Elle vous
permet également de
constituer un dossier de
référence sur cette
formation droit internet
ntic et les thèmes
abordés.
Voilà pourquoi les
supports pédagogiques
qui vous seront remis
lors de ce séminaire
droit internet
contiennent entre 100 et
150 pages. Il s'agit des
fondements de chaque
apport, issus des
recherches et des
pratiques formalisées
par les avocats et les
consultants.
L'ingénierie de
formation droit
internet, mise à votre
disposition, est validée
sur la base des critères
juridiques relatifs aux
dispositifs des règles
en vigueur. L'efficacité
des outils pédagogiques
ainsi construits se
focalise sur plusieurs
niveaux :
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o |
Ils contiennent toutes
les techniques apprises
pendant le stage ainsi
que les bases
méthodologiques de la
formation droit
internet, |
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o |
Ils sont le fil
conducteur du parcours
de cette formation droit
internet, |
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o |
Ils constituent repères,
ressources et ouvertures
pour appliquer avec
efficacité chacune de
ces règles, |
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o |
Ils servent de
« référentiel » pour la
réalisation des travaux
de mise en œuvre des
nouvelles compétences, |
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C'est avec clarté
et simplicité que cette
formation
droit internet
vous guidera dans l'acquisition
de nouvelles compétences. Pas à
pas, elle va préparer votre
parcours aux opportunités à
saisir, dont le talent que vous
possédez déjà, mais que vous
ignorez peut être. Cette
formation
droit internet
peut être accompagnée, sur votre
demande, par un coaching qui
vous permet d'optimiser vos
potentialités et de trouver,
avec le consultant et avocat,
des solutions à vos attentes
professionnelles spécifiques.
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Organisation de la formation
droit internet
ntic
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Une concentration permanente,
une participation active au
séminaire
droit
internet
pendant près de sept heures par
jour, constituent une
implication importante, que l'on
ne peut se permettre d'entraver
par un confort insuffisant et
des conditions matérielles
précaires. Notre organisation
prend en charge les aspects
matériels tels que : les repas
et les petits déjeuners qui
favorisent la convivialité,
ainsi que notre choix
systématique de sites offrant le
meilleur environnement possible
pour une meilleure performance
des stagiaires. La durée de la
formation
droit internet
est de 2 jours.
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Dates des prochaines sessions de formation
droit internet ntic :
Paris les : 30 et 31 janvier 2012
Paris les : 19 et 20 avril 2012
Paris les : 28et 29 avril 2012
Paris les : 25 et 26 octobre 2012
Paris les : 20 et 21 décembre 2012
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Les sessions
formation
droit internet
se déroulent à Paris.
L'information concernant les
lieux de leurs déroulement est
communiquée aux participants dès
leur inscription effective. Les
réservations de chambres et
leurs prises en charge sont
assurées individuellement par
chaque participant ainsi que les
frais de déplacement. Le nombre
de stagiaires inscrits à ce
séminaire
droit
internet
est limité afin que chacun
puisse bénéficier d'un suivi
pédagogique personnalisé.
Les formations
droit
internet
débutent à 9 heures et se
terminent entre 17 et 18 heures.
Nous suggérons aux participants
de se présenter sur les lieux de
stage 15 minutes en avance, ils
seront accueillis par le
consultant autour d'un café.
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Méthodes de formation droit internet ntic |
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La
formation droit
internet
propose un dispositif complet de
méthodes interactives dont
l'intégration s'acquiert par des
simulations en situations
réelles. Vos objectifs
professionnels feront l’objet de
travaux personnalisés pendant le
séminaire
droit internet
et
serviront d'appui aux thèmes
développés.
Le processus pédagogique
droit
internet
est adapté à vos
objectifs
professionnels.
Le parcours formation
droit
internet
est déployé en trois phases :
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Avant la formation
droit
internet ntic
Avant le
séminaire
droit internet,
vous serez invité à réaliser les
travaux préparatoires à la
formation.
Il s’agit des travaux
préparatoires qui vont vous
permettre :
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D’accéder aux
synthèses des contenus
droit
internet,
rassembler les ressources,
identifier les objectifs et
préparer votre
formation droit
internet.
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o |
D’effectuer le
diagnostic de vos potentialités
en matière de
formation droit
internet. |
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o |
De se mettre en
phase avec les objectifs
pédagogiques permettant une
appropriation optimale des
contenus pendant la
formation
droit internet. |
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Pendant
la formation
droit
internet ntic
Le processus
pédagogique est adapté à votre
contexte professionnel afin
d’optimiser l'intégration de
nouvelles compétences en matière
de
droit internet
à la spécificité de vos
objectifs professionnels.
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o |
Appropriation des
contenus de
formation droit
internet
par des mises en situation
réelle, |
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o |
Méthode fondée
sur une dynamique interactive
reliant les connaissances, les
compétences et vos objectifs qui
vous sont spécifiques, |
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o |
Développement
d’une approche personnalisée
visant à optimiser vos
connaissances en
droit internet. |
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Après
la formation
droit
internet ntic
Avant la fin du
stage
droit internet,
chaque participant développe ses
plans d'action qui se traduisent
par la mise en application de
nouveaux acquis dans son
contexte professionnel. Cette
action est suivie par des
actions de télécoaching
personnalisées, sur demande du
participant.
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o |
Cette
intervention s'appuie sur les
résultats d'évaluation, de la
mise en application des acquis
du séminaire
droit internet,
qui est effectuée par le
stagiaire et communiquée au
consultant intervenant 2 mois
après la
formation droit
internet. |
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o |
La mise en place
d' un accompagnement, basé sur
un mode de télécoaching sur
demande du participant.
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o |
Les plans
d’action constituent la base des
opérations de télécoaching
individuelles, centrés sur la mise
en application de nouvelles
connaissances en
droit internet
est réalisé, environ 3 à 6 mois
après la
formation. |
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Le bilan global
s’effectue 6 mois après la
session de télécoaching pour
s'assurer que la démarche a bien
été appliquée par les stagiaires
dans leur pratique
opérationnelle.
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Modalités d'inscription à la formation
droit internet ntic |
Une convention de formation est
établie par l'organisme de
formation LCA Performances,
enregistré auprès de la
Direction Régionale de la
Formation Professionnelle d'Ile
de France sous le numéro
11753415275. |
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La
facture est établie en double
exemplaire : le premier est
destiné à votre service
comptabilité, le second
exemplaire constitue le document
annexe à la convention. |
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L'attestation de présence vous
sera adressée après le stage
droit
internet.
Ces documents vous permettent de
compléter votre dossier
concernant cette action de
formation. Vous recevez
également une attestation de
stage certifiant que vous avez
suivi dans son intégralité le
programme de cette formation
droit
internet. |
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En
cas d'empêchement pour un
participant d'assister
effectivement à la session
droit
internet
à laquelle il est inscrit,
l'entreprise peut lui substituer
un autre collaborateur avec
l'accord de l'organisme de
formation. |
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Pour toute annulation faite
moins de 15 jours avant le début
du stage
droit
internet,
l'organisme de formation se
réserve le droit de facturer les
frais d'annulation correspondant
à 100% du prix du stage. |
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En
cas d'abandon ou d'absence d'un
participant en cours de stage,
le stage sera facturé en
totalité. |
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Dans le cas de force majeure,
l'organisme de formation se
réserve le droit d'ajourner ce
stage, au plus tard une semaine
avant la date prévue. Dans cette
hypothèse, le montant des droits
d'inscription sera intégralement
remboursé. |
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Toute inscription à une session
droit
internet
est nécessairement accompagnée
du règlement à l'ordre de LCA
Performances Ltd, sauf dans le
cas où la formation est prise en
charge directement par un
organisme paritaire collecteur. |
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DURÉE : |
2
jours |
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DATES
: |
30-31 janvier 2012
19-20 avril 2012
28-29 juin 2012
25-26 octobre 2012
20-21 décembre 2012 |
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LIEU : |
PARIS |
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PRIX : |
1500,00€ NET |
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CONTACT LCA PERFORMANCES
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LCA
Performances Ltd
37, rue d'Amsterdam
75008 - Paris |
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Tél. :
Fax : |
01 42 26 07 54
01 42 26 09 88 |
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