Droit du travail & réglementations

Salarié inapte : comprendre les obligations avant toute décision

# Salarié inapte : comprendre les obligations avant toute décision L’inaptitude au travail représente un tournant décisif dans la relation contractuelle entre un employeur et son salarié. Cette situation médicale, qui rend impossible l’exercice normal des fonctions, impose un cadre…

Visites médicales en entreprise : ce qui a changé et ce qu’il faut retenir

# Visites médicales en entreprise : ce qui a changé et ce qu’il faut retenir La santé au travail a connu une transformation majeure ces dernières années avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires. Entre la loi du 2…

RGPD et ressources humaines : comment rester conforme au quotidien ?

# RGPD et ressources humaines : comment rester conforme au quotidien ? Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données en mai 2018, les services des ressources humaines font face à des responsabilités accrues en matière…

Fin de période d’essai : quelles précautions prendre avant de rompre le contrat ?

# Fin de période d’essai : quelles précautions prendre avant de rompre le contrat ? La rupture d’une période d’essai représente un moment délicat dans la gestion des ressources humaines. Bien que cette phase du contrat de travail offre une…

Sanctionner un salarié sans enfreindre le droit du travail

# Sanctionner un salarié sans enfreindre le droit du travail L’exercice du pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives fondamentales de l’employeur dans le cadre de la relation de travail. Pourtant, cette faculté de sanctionner un comportement considéré comme fautif reste…

Égalité professionnelle : les indicateurs à suivre pour éviter les sanctions

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les entreprises françaises de plus de 50 salariés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018,…

Contrôle de l’inspection du travail : êtes-vous réellement prêt ?

# Contrôle de l’inspection du travail : êtes-vous réellement prêt ? Chaque année, des milliers d’entreprises françaises reçoivent la visite impromptue d’un inspecteur du travail. Cette perspective suscite souvent une certaine appréhension chez les employeurs, qu’ils dirigent une petite structure…

Travail de nuit : avantages, contraintes et cadre réglementaire

# Travail de nuit : avantages, contraintes et cadre réglementaire Le travail de nuit concerne aujourd’hui près de 4,3 millions de salariés en France, selon les données de Santé publique France. Cette organisation atypique du temps de travail, bien qu’encadrée…

L’emploi des personnes en situation de handicap, au-delà des obligations légales

# L’emploi des personnes en situation de handicap, au-delà des obligations légales Avec 2,9 millions de personnes en situation de handicap présentes sur le marché du travail français et un taux d’activité de seulement 44 % contre 73 % pour…

Recruter sans discriminer : bonnes pratiques et obligations légales

# Recruter sans discriminer : bonnes pratiques et obligations légales En France, les discriminations à l’embauche persistent comme une réalité préoccupante : selon le baromètre du Défenseur des droits, 43 % des actifs estiment que des personnes sont « souvent…